Tous les documents » Rapport d'information (4) AperçuDateAuteur(s)Titre :Catégories 202628 Mai Souveraineté numérique : de l’urgence d’organiser la coopération entre le public, le privé et les communs numériques Rapport d'information 2026-05-28 08:06:00 202613 Avr Le plan calcul de 1966 Rapport d'information 2026-04-13 13:37:29 202312 Sep Avis de la Commission supérieure du numérique et des postes Rapport d'information 2023-09-12 16:48:00 201926 Juin Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale Rapport d'information 2019-06-26 08:00:00