Souveraineté numérique : de l’urgence d’organiser la coopération entre le public, le privé et les communs numériques

CIANum

Ce rapport examine la dépendance de la France et de l’Europe aux grandes plateformes, aux infrastructures, aux logiciels et aux standards contrôlés par des acteurs non européens. Il rappelle que cette dépendance touche aussi bien le cloud, les semi-conducteurs, les données, les outils bureautiques, que les compétences et les financements. Le document propose une lecture par huit piliers de souveraineté numérique : contrôle, réversibilité, diversification, sécurité, régulation, sobriété, formation et maîtrise des standards. Il insiste sur le fait qu’aucun acteur seul ne peut produire les briques nécessaires à une autonomie stratégique crédible. Le rapport souligne le rôle central de la puissance publique, à la fois comme pilote de la souveraineté et comme grand utilisateur de solutions numériques. Il met en avant la nécessité d’articuler action publique, initiatives privées et communs numériques pour éviter les silos et réduire les dépendances critiques. La seconde partie formule une feuille de route fondée sur une gouvernance partagée, des financements pérennes, des cadres juridiques adaptés et une coordination européenne renforcée. Le rapport s’appuie sur une trentaine d’auditions et sur plusieurs retours d’expérience en France et en Europe. Il défend des solutions ouvertes, interopérables et durables, avec une attention portée aux standards communs et à la commande publique.

Éléments clés à retenir :

  • La dépendance numérique touche le cloud, les logiciels, les infrastructures, les données et les compétences.
  • Le marché français du numérique est estimé entre 150 et 180 milliards d’euros par an.
  • La dépendance aux logiciels et services cloud atteint 80 à 90% sur certains segments.
  • Les administrations européennes utilisent à 92% des infrastructures cloud hébergées par AWS, Microsoft Azure et Google Cloud.
  • Le rapport défend une souveraineté fondée sur la coopération public-privé-communs, non sur l’autarcie.
  • Les communs numériques et l’open source sont présentés comme des leviers encore sous-exploités.
  • La puissance publique doit structurer la demande, soutenir les standards ouverts et financer la durée.
  • Le rapport propose des outils comme une Fabrique des Communs Numériques, un fonds dédié et un label public.
  • Une coordination européenne est jugée nécessaire pour éviter la fragmentation des réponses nationales.

https://www.conseil-ia-numerique.fr/nos-travaux/souverainete-numerique-de-lurgence-dorganiser-la-cooperation-entre-le-public-le-prive


Souverainete-numerique_De-lurgence-dorganiser-la-cooperation-public-prive-et-communs-numeriques.pdf